Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01638523C0001

Permis d'aménager n° 01638523C0001 à Touvre pour un terrain de 24 054 m², Rue Du Piquier Chez Le Piquier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PA n° 01638523C0001

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01638523C0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Piquier Chez Le Piquier. Le demandeur déclaré est CAM&LEO AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 054 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH119, AH5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Touvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

24 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH119 AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Le Piquier

Territoires administratifs

Commune
Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 054 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897938239
SIRET
89793823900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01638523C0001
Code commune INSEE 16385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 054 m², situé Rue Du Piquier Chez Le Piquier à Touvre (16600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638523C0001, déposé en mairie de Touvre.

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