Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01638516C0001

Permis d'aménager à Touvre pour 5 049 m² de terrain - La Sabliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ECLAIR et autorisé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638516C0001, instruit par la commune de Touvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PA n° 01638516C0001

Demandeur

SCI ECLAIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01638516C0001, délivré le 24 mai 2017 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sabliere, Touvre (16600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ECLAIR. L'opération concerne un terrain de 5 049 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX64, AX65, AX66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

5 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX64 AX65 AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 049 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECLAIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429780380
SIRET: 42978038000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01638516C0001
Code commune INSEE	16385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 049 m², situé La Sabliere, Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ECLAIR et autorisé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638516C0001, instruit par la commune de Touvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.