Permis d'aménager n° 01638516C0001 à Touvre pour un terrain de 5 049 m², La Sabliere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 01638516C0001
Demandeur
SCI ECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01638516C0001 porte sur un projet situé La Sabliere. Le dossier a été déposé par SCI ECLAIR.
L'opération concerne un terrain de 5 049 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX64, AX65, AX66. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECLAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429780380
- SIRET
- 42978038000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |