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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01635713W0001

Permis d'aménager n° 01635713W0001 à Saint-Vallier, Au Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL RABOUTE et autorisée le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635713W0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PA n° 01635713W0001

Demandeur

SARL RABOUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Marais, le permis d'aménager n° 01635713W0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Saint-Vallier (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL RABOUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A480, A120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

25/06/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A480 A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Marais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier Code postal 16480 Identifiant INSEE 16357
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RABOUTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444124598
SIRET: 44412459800012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT-VALLIER (16480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635713W0001
Code commune INSEE	16357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	25/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Marais à Saint-Vallier (16480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL RABOUTE et autorisée le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635713W0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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