Permis d'aménager n° 01634018W0001 à Saint-Même-les-Carrières pour un terrain de 2 794 m², Chez Faumet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 01634018W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01634018W0001 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Chez Faumet.
L'opération concerne un terrain de 2 794 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1069, C1073, C1076. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Même-les-Carrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERS (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634018W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |