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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01634017W0001

Permis d'aménager n° 01634017W0001 à Saint-Même-les-Carrières pour un terrain de 890 m², Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634017W0001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PA n° 01634017W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01634017W0001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé Rue De La Gare.

L'opération s'étend sur un terrain de 890 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Même-les-Carrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01634017W0001
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 890 m², situé Rue De La Gare à Saint-Même-les-Carrières (16720).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634017W0001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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