Permis d'aménager n° 01632021W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac pour un terrain de 3 766 m², Route De Neuillac Ouche De Bouillon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 01632021W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01632021W0001 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé Route De Neuillac Ouche De Bouillon.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR126, ZR123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-d'Hiersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouche De Bouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIS D HIERSAC (16570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01632021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |