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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162822500003

Permis d'aménager n° 0162822500003 à La Rochette pour un terrain de 18 332 m², Route Du Pont Vieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DE LA ROCHETTE et autorisé le 3 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162822500003, déposé en mairie de La Rochette.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PA n° 0162822500003

Demandeur

TENNIS CLUB DE LA ROCHETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162822500003 a été délivré le 3 décembre 2025, pour un projet situé Route Du Pont Vieux. Le projet est porté par TENNIS CLUB DE LA ROCHETTE.

L'opération concerne un terrain de 18 332 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

18 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochette Code postal 16110 Identifiant INSEE 16282
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 332 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB DE LA ROCHETTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 932632672
SIRET: 93263267200014
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: LA ROCHETTE (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0162822500003
Code commune INSEE	16282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 332 m², situé Route Du Pont Vieux à La Rochette (16110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DE LA ROCHETTE et autorisé le 3 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162822500003, déposé en mairie de La Rochette.

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