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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162822500002

Permis d'aménager n° 0162822500002 à La Rochette pour un terrain de 18 332 m², Prairie Du Logis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES LUDISTES CHARENTAIS et autorisée le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162822500002, déposé en mairie de La Rochette.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 0162822500002

Demandeur

LES LUDISTES CHARENTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à La Rochette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162822500002 porte sur un projet situé Prairie Du Logis. La demande émane de LES LUDISTES CHARENTAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1012. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

18 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairie Du Logis

Territoires administratifs

Commune: La Rochette Code postal 16110 Identifiant INSEE 16282
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 332 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LUDISTES CHARENTAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 924251853
SIRET: 92425185300017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LA ROCHETTE (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0162822500002
Code commune INSEE	16282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 332 m², situé Prairie Du Logis à La Rochette (16110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES LUDISTES CHARENTAIS et autorisée le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162822500002, déposé en mairie de La Rochette.

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