Permis d'aménager n° 01627922C0001 à Rioux-Martin, 1 Rte De La Genetouze Le Bourg Et Chez Girard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 01627922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rioux-Martin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01627922C0001 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 1 Rte De La Genetouze Le Bourg Et Chez Girard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A616, A615, A1735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rioux-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rioux-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Et Chez Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Rioux-Martin Code postal 16210 Identifiant INSEE 16279
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBON-BLANC (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |