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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01627919C0002

Permis d'aménager n° 01627919C0002 à Rioux-Martin pour un terrain de 18 180 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOUX MARTIN et autorisé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627919C0002, déposé en mairie de Rioux-Martin.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PA n° 01627919C0002

Demandeur

COMMUNE DE RIOUX MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01627919C0002, délivré le 3 décembre 2019 à Rioux-Martin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE RIOUX MARTIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Rioux-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

18 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rioux-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Rioux-Martin Code postal 16210 Identifiant INSEE 16279
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOUX MARTIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602792
SIRET: 21160279200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIOUX-MARTIN (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01627919C0002
Code commune INSEE	16279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 180 m², situé Le Bourg à Rioux-Martin (16210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOUX MARTIN et autorisé le 3 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627919C0002, déposé en mairie de Rioux-Martin.

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