Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162732500001

Permis d'aménager n° 0162732500001 à Raix pour un terrain de 4 174 m², 13 Rue De La Groge Lieu-Dit La Groge

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PA n° 0162732500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162732500001 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 13 Rue De La Groge Lieu-Dit La Groge.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Raix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

4 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Groge

Territoires administratifs

Commune
Raix Code postal 16240 Identifiant INSEE 16273
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 174 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIX (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0162732500001
Code commune INSEE 16273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 174 m², situé 13 Rue De La Groge Lieu-Dit La Groge à Raix (16240).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162732500001, déposé en mairie de Raix.

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