Permis d'aménager n° 01627321N0001 à Raix
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 01627321N0001
Demandeur
COMMUNE DE RAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Raix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01627321N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Raix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raix Code postal 16240 Identifiant INSEE 16273
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602735
- SIRET
- 21160273500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAIX (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |