Permis d'aménager n° 01627224X0001 à Puyréaux pour un terrain de 2 714 m², Rue Des Vignauds Le Vignaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 01627224X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01627224X0001, délivré le 24 mai 2024 à Puyréaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Vignauds Le Vignaud.
L'opération concerne un terrain de 2 714 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Puyréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puyréaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignaud
Territoires administratifs
- Commune
- Puyréaux Code postal 16230 Identifiant INSEE 16272
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSLE LES FONTAINES (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627224X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |