Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01627222N0001

Permis d'aménager n° 01627222N0001 à Puyréaux pour un terrain de 4 305 m², Rue Gustave Chadouteau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PA n° 01627222N0001

Demandeur

SCI LEANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2022 à Puyréaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01627222N0001 porte sur un projet situé Rue Gustave Chadouteau. Le demandeur déclaré est SCI LEANA.

L'opération concerne un terrain de 4 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Puyréaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

Surface du terrain

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyréaux Code postal 16230 Identifiant INSEE 16272
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 305 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491790358
SIRET
49179035800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VAL-DE-BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01627222N0001
Code commune INSEE 16272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 305 m², situé Rue Gustave Chadouteau à Puyréaux (16230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LEANA et autorisée le 20 août 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627222N0001, déposé en mairie de Puyréaux.

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