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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01626822N0001

Permis d'aménager n° 01626822N0001 à Poursac, 4 Rue Du Lac Chez Trignac

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01626822N0001, déposé en mairie de Poursac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PA n° 01626822N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poursac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01626822N0001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé 4 Rue Du Lac Chez Trignac.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Poursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Trignac

Territoires administratifs

Commune: Poursac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16268
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POURSAC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01626822N0001
Code commune INSEE	16268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Du Lac Chez Trignac à Poursac (16700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01626822N0001, déposé en mairie de Poursac.

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