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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01626821N0001

Permis d'aménager n° 01626821N0001 à Poursac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poursac (16700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POURSAC et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01626821N0001, déposé en mairie de Poursac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 01626821N0001

Demandeur

COMMUNE DE POURSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Poursac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01626821N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POURSAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Poursac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poursac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poursac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16268
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POURSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602685
SIRET: 21160268500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POURSAC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01626821N0001
Code commune INSEE	16268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poursac (16700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POURSAC et autorisé le 31 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01626821N0001, déposé en mairie de Poursac.

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