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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01625918N0001

Permis d'aménager n° 01625918N0001 à Terres-de-Haute-Charente pour un terrain de 11 694 m², Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625918N0001, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 01625918N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01625918N0001, délivré le 12 juillet 2018 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 694 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1247, 0B633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Terres-de-Haute-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

11 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1247 0B633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 694 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PERUSE (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01625918N0001
Code commune INSEE	16192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 694 m², situé Le Bourg à Terres-de-Haute-Charente (16270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625918N0001, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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