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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01619219N0001

Permis d'aménager n° 01619219N0001 à Terres-de-Haute-Charente, Le Bourg - La Peruse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619219N0001, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PA n° 01619219N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01619219N0001 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé Le Bourg - La Peruse.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Terres-de-Haute-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01619219N0001
Code commune INSEE	16192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg - La Peruse à Terres-de-Haute-Charente (16270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619219N0001, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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Permis d'aménager de la même période à Terres-de-Haute-Charente

PA n°01625918N0001 Autorisé

Le Bourg

Terres-de-Haute-Charente (16270)

12 juil. 2018 11 694 m² foncier

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