Permis d'aménager n° 01625624W0001 à Passirac pour un terrain de 14 934 m², Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2024
Dossier PA n° 01625624W0001
Demandeur
MONTAUBAN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2024 à Passirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01625624W0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par MONTAUBAN CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B915, 0B1038, 0B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Passirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Passirac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16256
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAUBAN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751135013
- SIRET
- 75113501300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Autres dossiers de MONTAUBAN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01625624W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |