Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01625622W0001

Permis d'aménager à Passirac pour 7 000 m² de terrain - Les Terres De Laville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTAUBAN CONSTRUCTION et autorisé le 16 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625622W0001, instruit par la commune de Passirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2022

Dossier PA n° 01625622W0001

Demandeur

MONTAUBAN CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01625622W0001, délivré le 16 juillet 2022 à Passirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terres De Laville, Passirac (16480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONTAUBAN CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 7 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2022

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

16 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/07/2022

Chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Localisation du projet à Passirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Passirac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16256
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAUBAN CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751135013
SIRET: 75113501300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01625622W0001
Code commune INSEE	16256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé Les Terres De Laville, Passirac (16480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTAUBAN CONSTRUCTION et autorisé le 16 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625622W0001, instruit par la commune de Passirac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.