Permis d'aménager n° 01625622W0001 à Passirac pour un terrain de 7 000 m², Les Terres De Laville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PA n° 01625622W0001
Demandeur
MONTAUBAN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres De Laville, le permis d'aménager n° 01625622W0001 a été délivré le 16 juillet 2022 à Passirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MONTAUBAN CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Passirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Passirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passirac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16256
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAUBAN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751135013
- SIRET
- 75113501300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Autres dossiers de MONTAUBAN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01625622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |