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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01623321W0001

Permis d'aménager n° 01623321W0001 à Mosnac-Saint-Simeux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mosnac-Saint-Simeux (16120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX et autorisé le 17 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623321W0001, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 01623321W0001

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01623321W0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mosnac-Saint-Simeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200094738
SIRET: 20009473800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-SIMEUX (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01623321W0001
Code commune INSEE	16233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mosnac-Saint-Simeux (16120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX et autorisé le 17 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623321W0001, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

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