Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01621622W0003

Permis d'aménager n° 01621622W0003 à Mérignac pour un terrain de 25 042 m², Rue De La Saintonge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC et autorisé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621622W0003, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PA n° 01621622W0003

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01621622W0003, délivré le 22 février 2023 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Saintonge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERIGNAC.

L'opération concerne un terrain de 25 042 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

25 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Localisation du projet à Mérignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16 ZE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 042 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602164
SIRET: 21160216400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERIGNAC (16200)

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PA n°01621614W0001 Autorisé

Imp Des Caducees

10 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01621622W0003
Code commune INSEE	16216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 042 m², situé Rue De La Saintonge à Mérignac (16200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC et autorisé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621622W0003, déposé en mairie de Mérignac.

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Mérignac (16200)

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