Permis d'aménager n° 01621622W0002 à Mérignac pour un terrain de 4 496 m², Route De La Cheville La Barriere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 01621622W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Cheville La Barriere, le permis d'aménager n° 01621622W0002 a été délivré le 9 juin 2022 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI199, ZI200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barriere
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01621622W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |