Permis d'aménager n° 01621215N0001 à Massignac, Rte De Sauvagnac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 01621215N0001
Demandeur
COMMUNE DE MASSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01621215N0001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Rte De Sauvagnac. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSIGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E893. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Massignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Massignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602123
- SIRET
- 21160212300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASSIGNAC (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01621215N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |