Permis d'aménager n° 01621214N0002 à Massignac pour un terrain de 18 979 m², Noyers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 01621214N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01621214N0002 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé Noyers.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D509, D588, D793. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Massignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIGNAC (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01621214N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |