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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01620019C0001

Permis d'aménager n° 01620019C0001 à Maine-de-Boixe, Imp Des Chirons Les Chirons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16 et autorisé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620019C0001, déposé en mairie de Maine-de-Boixe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PA n° 01620019C0001

Demandeur

AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Maine-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01620019C0001 porte sur un projet situé Imp Des Chirons Les Chirons. Le dossier a été déposé par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A871, A870. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Maine-de-Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maine-de-Boixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A871 A870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirons

Territoires administratifs

Commune: Maine-de-Boixe Code postal 16230 Identifiant INSEE 16200
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834646663
SIRET: 83464666300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CONDAC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01620019C0001
Code commune INSEE	16200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Chirons Les Chirons à Maine-de-Boixe (16230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16 et autorisé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620019C0001, déposé en mairie de Maine-de-Boixe.

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