Permis d'aménager n° 01618322N0001 à Lésignac-Durand pour un terrain de 21 515 m², Route De La Contie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 01618322N0001
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNAC DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2022 à Lésignac-Durand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618322N0001 porte sur un projet situé Route De La Contie. COMMUNE DE LEZIGNAC DURAND figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lésignac-Durand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lésignac-Durand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésignac-Durand Code postal 16310 Identifiant INSEE 16183
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNAC DURAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601836
- SIRET
- 21160183600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESIGNAC-DURAND (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |