Permis d'aménager n° 01618315N0003 à Lésignac-Durand, Laquais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 01618315N0003
Demandeur
THIBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 à Lésignac-Durand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618315N0003 porte sur un projet situé Laquais. La demande émane de THIBAUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lésignac-Durand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lésignac-Durand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laquais
Territoires administratifs
- Commune
- Lésignac-Durand Code postal 16310 Identifiant INSEE 16183
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIBAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512169335
- SIRET
- 51216933500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LESIGNAC-DURAND (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618315N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |