Permis d'aménager n° 01618221N0001 à Lesterps pour un terrain de 2 590 m², Rue De La Mairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 01618221N0001
Demandeur
COMMUNE DE LESTERPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618221N0001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE LESTERPS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F714, 0F910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lesterps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesterps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESTERPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601828
- SIRET
- 21160182800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESTERPS (16420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESTERPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |