Permis d'aménager n° 01618219N0001 à Lesterps pour un terrain de 5 303 m², Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 01618219N0001
Demandeur
COMMUNE DE LESTERPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618219N0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESTERPS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 303 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1130, 0F708, 0F707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lesterps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesterps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESTERPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601828
- SIRET
- 21160182800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESTERPS (16420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESTERPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |