Permis d'aménager n° 01617722W0001 à Ladiville, 10 Rue St-Martin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 01617722W0001
Demandeur
COMMUNE DE LADIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue St-Martin, le permis d'aménager n° 01617722W0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Ladiville (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LADIVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B763. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ladiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ladiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladiville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16177
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LADIVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601778
- SIRET
- 21160177800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LADIVILLE (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LADIVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01617722W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |