Permis d'aménager n° 01617718W0001 à Ladiville, Mairie Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 01617718W0001
Demandeur
COMMUNE DE LADIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ladiville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01617718W0001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé Mairie Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LADIVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ladiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ladiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ladiville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16177
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LADIVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601778
- SIRET
- 21160177800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LADIVILLE (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LADIVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01617718W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |