Permis d'aménager n° 0161362600001 à La Faye pour un terrain de 8 795 m², Rue Des Vendanges Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PA n° 0161362600001
Demandeur
FLOVIANE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0161362600001 a été délivré le 30 juin 2026 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Vendanges Le Bourg. Le dossier a été déposé par FLOVIANE INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC35, AC36. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Faye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Faye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOVIANE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513920637
- SIRET
- 51392063700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RAIX (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0161362600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |