Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0161362600001

Permis d'aménager n° 0161362600001 à La Faye pour un terrain de 8 795 m², Rue Des Vendanges Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0161362600001

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0161362600001 a été délivré le 30 juin 2026 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Vendanges Le Bourg. Le dossier a été déposé par FLOVIANE INVESTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC35, AC36. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Faye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

8 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC275 AC35 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513920637
SIRET
51392063700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
RAIX (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0161362600001
Code commune INSEE 16136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 795 m², situé Rue Des Vendanges Le Bourg à La Faye (16700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FLOVIANE INVESTISSEMENT et autorisée le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161362600001, déposé en mairie de La Faye.

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