Permis d'aménager n° 01613624N0001 à La Faye pour un terrain de 4 158 m², Impasse Des Orchidees
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 01613624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01613624N0001, délivré le 3 mars 2025 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Orchidees.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC234, AC314. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Faye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Faye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FAYE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |