Permis d'aménager n° 01613520C0001 à Eymouthiers pour un terrain de 4 700 m², Le Chambon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 01613520C0001
Demandeur
LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613520C0001 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé Le Chambon. Le dossier a été déposé par LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B985, B127, B126. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Eymouthiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eymouthiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chambon
Territoires administratifs
- Commune
- Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
- SIREN
- 200024842
- SIRET
- 20002484200011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EYMOUTHIERS (16220)
Autres dossiers de LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |