Permis d'aménager n° 01611421N0000 à Couture, 6 Route De Verteuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 01611421N0000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couture (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611421N0000 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 6 Route De Verteuil.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Couture sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couture
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Route De Verteuil
Territoires administratifs
- Commune
- Couture Code postal 16460 Identifiant INSEE 16114
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTURE (16460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611421N0000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |