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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01611420W0001

Permis d'aménager n° 01611420W0001 à Couture

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Couture (16460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTURE et autorisé le 12 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611420W0001, déposé en mairie de Couture.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PA n° 01611420W0001

Demandeur

COMMUNE DE COUTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couture (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611420W0001 a été délivré le 12 juin 2020. COMMUNE DE COUTURE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Couture.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couture

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couture Code postal 16460 Identifiant INSEE 16114
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601141
SIRET: 21160114100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUTURE (16460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01611420W0001
Code commune INSEE	16114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Couture (16460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTURE et autorisé le 12 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611420W0001, déposé en mairie de Couture.

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