Permis d'aménager n° 0161102500001 à Courcôme pour un terrain de 20 149 m², Rue De L'ancien Pigeonnier Le Lac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PA n° 0161102500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0161102500001, délivré le 12 février 2026 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'ancien Pigeonnier Le Lac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW40, YW43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Courcôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcôme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Courcôme Code postal 16240 Identifiant INSEE 16110
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0161102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |