Permis d'aménager n° 01611020N0001 à Courcôme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 01611020N0001
Demandeur
COMMUNE DE COURCOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611020N0001 a été délivré le 9 novembre 2020. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCOME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Courcôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcôme
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcôme Code postal 16700 Identifiant INSEE 16110
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086429
- SIRET
- 20008642900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCOME (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |