Permis d'aménager n° 01610115W0002 à Claix pour un terrain de 3 835 m², Chez Marceau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 01610115W0002
Demandeur
TERRES CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Claix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610115W0002 porte sur un projet situé Chez Marceau. TERRES CHARENTAISES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 835 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1790, 0A1759, 0A348. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 16440 Identifiant INSEE 16101
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802608240
- SIRET
- 80260824000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VOEUIL-ET-GIGET (16400)
Autres dossiers de TERRES CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610115W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |