Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01610115W0001

Permis d'aménager à Claix pour 0 m² de terrain - Chez Albert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CHARENTAISES et autorisé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610115W0001, instruit par la commune de Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PA n° 01610115W0001

Demandeur

TERRES CHARENTAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01610115W0001, délivré le 11 mai 2015 à Claix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Albert, Claix (16440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES CHARENTAISES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E865P, E995P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Claix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E865P E995P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Albert

Territoire administratif

Commune: Claix Code postal 16440 Identifiant INSEE 16101
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CHARENTAISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802608240
SIRET: 80260824000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: V UIL-ET-GIGET (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610115W0001
Code commune INSEE	16101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chez Albert, Claix (16440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CHARENTAISES et autorisé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610115W0001, instruit par la commune de Claix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.