Permis d'aménager n° 01610115W0001 à Claix, Chez Albert
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 01610115W0001
Demandeur
TERRES CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01610115W0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Claix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Albert. Le demandeur déclaré est TERRES CHARENTAISES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E865P, E995P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Claix
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Albert
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 16440 Identifiant INSEE 16101
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802608240
- SIRET
- 80260824000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- V UIL-ET-GIGET (16400)
Autres dossiers de TERRES CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610115W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |