Permis d'aménager n° 01608518N0001 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour un terrain de 35 339 m², Lieu- Taillis De La Fuie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 01608518N0001
Demandeur
SCI REANDGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01608518N0001 porte sur un projet situé Lieu- Taillis De La Fuie. La demande émane de SCI REANDGO.
L'opération concerne un terrain de 35 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D946, 0D944, 0D941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REANDGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839727351
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARY (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608518N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |