Permis d'aménager n° 01608423C0002 à Charras pour un terrain de 16 429 m², Domaine Publique Terres Des Jartres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 01608423C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à Charras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01608423C0002 porte sur un projet situé Domaine Publique Terres Des Jartres. La demande émane de COMMUNE DE CHARRAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Des Jartres
Territoires administratifs
- Commune
- Charras Code postal 16380 Identifiant INSEE 16084
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600846
- SIRET
- 21160084600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARRAS (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |