Permis d'aménager n° 01608422C0002 à Charras pour un terrain de 3 158 m², Champs De Grosbot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 01608422C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2022 à Charras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01608422C0002 porte sur un projet situé Champs De Grosbot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 158 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A308, 0A309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Charras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Charras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Grosbot
Territoires administratifs
- Commune
- Charras Code postal 16380 Identifiant INSEE 16084
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |