Permis d'aménager n° 01604919C0001 à Bonnes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier PA n° 01604919C0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01604919C0001 a été délivré le 20 avril 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bonnes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 16390 Identifiant INSEE 16049
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600499
- SIRET
- 21160049900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNES (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01604919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |