Permis d'aménager n° 01604918C0002 à Bonnes pour un terrain de 3 682 m², 8 Chemi Du Moulin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 01604918C0002
Demandeur
ADAMY ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01604918C0002 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé 8 Chemi Du Moulin. Le projet est porté par ADAMY ET CIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, 0A681, 0A682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 16390 Identifiant INSEE 16049
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAMY ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802367821
- SIRET
- 80236782100013
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BONNES (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01604918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |