Permis d'aménager n° 01601818W0001 à Ars pour un terrain de 2 082 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 août 2018
Dossier PA n° 01601818W0001
Demandeur
AREVA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01601818W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2018 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par AREVA CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 2 082 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ars.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422418020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601818W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |