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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01601813W0001

Permis d'aménager n° 01601813W0001 à Ars, Rue Du Verger Le Vignaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRATERRE ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601813W0001, déposé en mairie d'Ars.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PA n° 01601813W0001

Demandeur

TERRATERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Verger Le Vignaud, le permis d'aménager n° 01601813W0001 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRATERRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21P, AA25, AA28. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA21P AA25 AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignaud

Territoires administratifs

Commune: Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRATERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509290417
SIRET: 50929041700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2011
Localisation: ANGOULEME (16000)

Autres dossiers de TERRATERRE

PA n°01607813C0001 Terminé

Champ De La Font

13 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601813W0001
Code commune INSEE	16018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	26 septembre 2013
Date de dépôt	07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Verger Le Vignaud à Ars (16130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRATERRE ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601813W0001, déposé en mairie d'Ars.

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12 juin 2019 COMMUNE D ARS

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