Permis d'aménager n° 01601121X0001 à Anais pour un terrain de 28 260 m², Churet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 01601121X0001
Demandeur
3KBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01601121X0001 a été délivré le 8 juin 2021 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Churet. La demande émane de 3KBG.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Anais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Anais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3KBG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852867662
- SIRET
- 85286766200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |