Permis d'aménager n° 01601118X0001 à Anais pour un terrain de 2 690 m², Sur Les Chegnons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 01601118X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Les Chegnons, le permis d'aménager n° 01601118X0001 a été délivré le 6 février 2019 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B577. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Anais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601118X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |